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CréanciersAvis d'exécutions forcées
Jamais trop bien renseigné
Exécutions de jugements actives: soyez bien informés
Que ce soit au moment de signer un important contrat avec un nouveau client, d’accorder un prêt ou d’évaluer le risque pour délivrer une police d’assurance, votre décision finale repose sur votre analyse de la situation. Si l’autre partie est la cible de recours par des créanciers, fait l’objet d’une saisie de salaire ou a reçu la visite d’un huissier, cela pourrait influencer votre réflexion.
En quelques clics et à un coût minime, le service Avis d'exécutions forcées vous donne l’heure juste en ce qui concerne les sommes impayées par un individu ou une entreprise, vous permettant de mieux évaluer votre propre engagement.
Centralisé
Interrogez le registre officiel de tous les avis d’exécution forcée alimenté par la Chambre des huissiers de justice du Québec, le Bureau des infractions et amendes, Revenu Québec, le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, le ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ainsi que les cours municipales.
Rapide
Il suffit de quelques clics pour accéder à l’ensemble des avis en vigueur relatifs à un individu ou à une entreprise au moment de votre recherche.
Intelligent
Sauvegardez vos recherches pour un repérage rapide et simplifiez votre suivi des avis d’exécution en cours grâce à une interface efficace et intuitive.
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Pour un portrait «toujours à jour»
Le service Avis d'exécutions forcées est l’outil idéal pour les professionnels ayant besoin de données relatives à la solvabilité et à l’état des créances en vue d’une relation d’affaires ou d’une transaction.
Pour les huissiers, le Portail SOQUIJ permet de déposer l’avis d’exécution au greffe du tribunal de manière virtuelle, simplifiant grandement le travail.
- Huissiers
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- Institutions financières
- Ministères et organismes
- Secteurs public et privé
Être bien renseigné ce n’est pas compliqué!
Être bien renseigné ce n’est pas compliqué!
Sélectionnez le mode de recherche désiré (particulier, entreprise ou numéro de référence) et inscrivez les informations que vous détenez.
Cochez les cases des avis que vous désirez consulter.
Ayez les plus récentes informations en main pour évaluer la situation et prendre une décision éclairée.
Combien ça coûte?Pour vos besoins en recherche d'information judiciaire, le service Avis d'exécutions forcées offre une tarification à deux volets:
Frais d’accès au Portail SOQUIJ*
15 $ / moiset par utilisateur
Frais mensuels de base donnant accès au Portail SOQUIJ*
*Ce service s'adresse aux entreprises et aux professionnels et n'est généralement pas approprié pour les particuliers.
Frais additionnels applicables à Avis d'exécutions forcées*
) "Icon Streamline Search (3)"){kind=icon} 3,95 $ | par recherche | |
3,95 $ | par avis consulté | |
.svg#svgView(viewBox(null,null,null,null)) "Icon Streamline Search (1)"){kind=icon} 6,00 $ | par recherche pré-dépôt d'un avis d'exécution |
* Pour les huissiers, les tarifs judiciaires pour le dépôt sont facturables en sus.
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